Politique de confidentialité

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Vos données personnelles mieux protégées grâce au RGPD

Entré en application en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le texte de référence au niveau européen en matière de protection des données personnelles. Son but ? Responsabiliser davantage les organismes qui utilisent vos données et vous donner plus de contrôle sur celles-ci. Les règles sont plus strictes et les sanctions alourdies en cas de manquement.

Les données personnelles que nous collectons lorsque vous nous envoyez un email sont destinées à être traitées en interne par les services habilités de notre organisme afin de répondre à vos demandes. Seuls les collaborateurs dûment autorisés y ont accès.

Dans certains cas, vos données peuvent également être partagées avec les autorités publiques si la loi l’exige (ex : réquisition judiciaire)

Dans tous les cas, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, où qu’elles soient traitées. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à tout moment en nous contactant.

Qui est le délégué à la protection des données ?

Françoise Marquenet Morin, DGS de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry.

Vous pouvez la contacter :

• • Par voie électronique à l’adresse suivante : francoisemarquenet@chatillonnais-en-berry.fr

Par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Maurice Davaillon 36700 CHÂTILLON-SUR-INDRE

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