Accessibilité
Mis à jour le 1er mars 2025
Nous vous informons que notre déclaration d’accessibilité est en cours de mise à jour.
Une refonte complète du site est en cours et sera finalisée au premier trimestre 2025. Cette mise à jour majeure permettra d’améliorer considérablement l’accessibilité de nos services en ligne.
Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site chatilonnais-en-berry.fr.
Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, en particulier sur ce site, la CC Châtillonnais-en-Berry a réalisé plusieurs actions :
- sensibilisation et montée en compétence des agents à l’accessibilité numérique ;
- prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
Remarque importante : Les conceptrices du site «chatillonnais-en-berry.fr » se sont engagées à respecter au maximum les critères du RGAA comme requis dans le cahier des charges du marché public 2024/002.
État de conformité
Le site chatillonnais-en-berry.fr doit être l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non accessibles
Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne peuvent être rendus à 100% accessibles pour les raisons suivantes.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Contenus tiers : Les fils d’actualité Facebook sur les pages des communes hébergées à leur demande
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Environnement de test
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- PHP
- CMS WordPress
- Elementor
Technologies d’assistance et outils utilisés pour les premières vérification d’accessibilité :
- Firefox / NVDA
- Firefox / JAWS
- Chrome / Acces Assistant
- Safari MacOs / VoiceOver
- Safari iOS / VoiceOver
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à accueil@chatillonnais-en-berry.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
Contactez-nous
Châtillonnais-en-Berry
Communauté de communes
Horaires d’ouverture
Lundi 9h00-12h00 / 14h00-17h00
mardi 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Mercredi 9h00-12h00
Jeudi 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Vendredi 9h00-12h00
